Avant d'aborder les différents régimes et structures d'association au sein des officines de pharmacie et avant de décider d'une association entre pharmaciens, il est important de déterminer quelle est l'intention qui motive le projet d'association.
A l'heure actuelle, plus de la moitié des acquisitions de pharmacies se font par le biais de sociétés (en association ou pas), notamment au travers du statut SPFPL (sociétés de participations financières de professions libérales), et cette tendance s'affirme d'année en année le pharmacien exerçant désormais sous la forme de SEL.
Différents cas :
- Pharmaciens s'associant pour acquérir un fonds ou des parts d'une officine
- Départ d'un associé en place dans une pharmacie déjà exploitée en association.
- Volonté pour un titulaire seul de s'associer
- Achat de fonds ou de parts par plusieurs associés
- Cession de parts croisées entre plusieurs officines de pharmacie.
- Prise de participations dans des officines existantes en tant qu'investisseur
Et dans chacun de ces cas, le pourcentage de participation (ou nombre de titres) est à déterminer, en fonction des objectifs de chacun des participants. Et quel est l'avenir et l'issue de cette participation. Par exemple, un titulaire qui souhaite mettre « le pied à l'étrier » à son pharmacien adjoint, peut commencer par céder 30%, puis 50%, pour aboutir à une cession totale de ses parts sur 5 ans. Comment articuler les cessions successives, sur quelles bases de prix, quelle base de rémunération, est-ce que c'est réalisable ?
Cela semble au préalable plus simple en cas de détention égalitaire de parts, et en même temps, les questions de durée de détention, de cession, d'organisation (répartition des tâches, de temps de travail et autres) sont fondamentales. L'association s'avère souvent incontournable au plan financier, en particulier pour les jeunes en première installation dont l'apport personnel est généralement limité. Mais exercer en association amène aussi beaucoup d'autres avantages : spécialisation des compétences, partage des tâches de gestion, optimisation de l'organisation et du service à la clientèle...
Il convient alors de choisir le mode d'exercice le mieux adapté : SNC, SARL, SELARL, SELAS ?
Chacune de ces formes juridiques ont des caractéristiques juridiques, fiscales et sociales qui leur sont propres.
Inexistante il y a une quinzaine d'années, la SEL est devenue le mode d'exercice de référence avec 2/3 des pharmacies exploitées sous cette forme, et leur prééminence dans le paysage officinal devrait s'amplifier suite à la parution du décret du 4 juin 2013 relatif aux SPFPL et aux SEL. Ces structures juridiques créent des opportunités nouvelles en matière d'organisation et d'optimisation patrimoniale, et conduisent souvent à la mise en oeuvre d'une véritable ingénierie financière pour en tirer le meilleur parti et en déjouer les pièges. Et dans tous les cas, une étude préliminaire est indispensable, car ce choix dépend de multiples facteurs, qu'ils soient personnels, financiers, fiscaux, patrimoniaux ou autres.
C'est parce qu'il est important pour vous d'envisager l'ensemble des solutions avant de prendre des décisions qui engagent votre avenir, que nous sommes à votre disposition pour envisager avec vous et vos partenaires, juristes, experts comptables la meilleure solution pour vous.
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