Acheter mon officine : Le financement de l'opération
Le financement est une affaire de bon sens qui procède d'une analyse soigneuse de la situation économique et financière prévisible de l'officine. C'est l'investissement lui-même qui doit procurer les ressources nécessaires au remboursement de l'emprunt, tout en tenant compte de l'incidence de différents paramètres sur les facultés de remboursement, tels que le prix d'achat, l'apport personnel (de l'ordre de 15 à 20% du prix de vente, si la transaction a été bien négociée), la quotité de crédit (pourcentage que celui-ci représente par rapport à l'investissement), et la rémunération nécessaire du pharmacien titulaire. L'approche économique doit être privilégiée et tenir compte en premier lieu de la rentabilité de l'officine. C'est l'EBE retraité (EBE duquel on sort la rémunération et les charges de l'exploitant) qui permet d'appréhender au mieux le rendement de l'officine et donc ses possibilités à rembourser un emprunt.
Achat d'un fonds ou de titres de société : quelles incidences sur le montage financier ?
Acheter un fonds de commerce d'officine
Acheter un fonds de commerce permet de commencer d'une page blanche, certes, mais les droits d'enregistrement sont plus élevés que pour un achat de titres. Le financement peut s'avérer plus facile à obtenir, car les banquiers accordent plus de confiance à une inscription de nantissement, impossible à inscrire sur le fonds en cas de rachat de titres..
Racheter des parts sociales d'officine
Le rachat de parts est financièrement plus accessible car la valeur des parts en question est très souvent moins importante que celle d'un fonds en raison de la reprise d'un passif. Quant au risque de reprise des engagements de passifs inconnus ou se révélant postérieurement, ils peuvent raisonnablement être garantis par une convention de garantie d'actif et de passif.
Rachats de titres : La SPFPL est-elle une panacée ?
Racheter des titres via une SPFPL demande des précautions
Racheter des titres de société au travers d'une SPFPL est plus complexe et nécessite des précautions juridiques et comptables. L'acquéreur doit présenter à la banque un calendrier précis des opérations, donner une visibilité parfaite des flux de trésorerie entre la SEL et la SPFPL et démontrer la capacité de la SEL à distribuer des dividendes à la SPFPL en rapport avec les charges de remboursement de son crédit.
Le régime fiscal de la SPFPL
Son régime fiscal est conçu spécialement pour le rachat de titres de société. De plus, depuis que la loi de santé a fait sauter le verrou de la détention directement à titre personnel d'au moins 5% du capital de la SEL, l'acquéreur n'a plus besoin d'emprunter en nom propre, son apport personnel devient suffisant pour couvrir l'achat au minimum d'une part de la SEL et les droits et frais inhérents.
La SPFPL rachète des parts sociales
Il n'y a donc plus qu'à solliciter deux emprunts : un pour la SPFPL afin d'acheter les droits sociaux, et un second au nom de la SEL pour refinancer l'emprunt en cours. Car très souvent, la SEL est encore endettée au moment de l'acquisition des droits par la SPFPL. La restructuration du passif de la SEL n'est pas une obligation mais elle est souvent nécessaire pour rémunérer les associés et remonter suffisamment de dividendes à la SPFPL pour lui permettre de rembourser son emprunt.
La SPFPL rachète les droits du cédant puis réduit son capital.
Une solution alternative aux SPFPL, relativement prisée car beaucoup moins onéreuse, consiste à faire racheter les droits sociaux de l'associé qui souhaite céder, non par les autres associés, mais par la société directement, qui réduit ensuite son capital et annule les parts du cédant. Dans ce montage, c'est la société qui emprunte : elle est donc en mesure d'offrir d'avantage de garanties qu'un pharmacien associé (nantissements du fonds de commerce). Cette opération devient neutre sur le plan fiscal par rapport à la vente à des personnes physiques ou à une SPFPL. En effet, le législateur a harmonisé la fiscalité du vendeur, permettant à la réduction du capital d'être fiscalisée de la même façon qu'une vente de parts.
Investissement financé par l'emprunt, les remarques de Channels en tant qu'OB
Les conséquences fiscales de l'investissement professionnel financé par l'emprunt
La fiscalité améliore généralement la capacité de remboursement car un investissement professionnel financé à crédit est en principe générateur d'économies d'impôts. Néanmoins, à l'IR, le pharmacien paie impôts et charges sociales sur les bénéfices, même si ceux-ci sont consacrés à rembourser des emprunts. Alors que chaque fois qu'une société est en situation d'emprunter pour acquérir un fonds, l'IS s'avère très avantageux.
En cas de réduction de capital, la SPFPL conserve son intérêt
SPFPL, rentabilité économique & financière
Cependant, les SPFPL n'ont pas vocation à tout résoudre et les montages ne pourront passer que par une rentabilité suffisante et un prix de cession adapté.
Channels peut vous aider à financer votre pharmacie
Le financement de l'officine repose en premier lieu sur le prêt bancaire et l'apport personnel. Afin de satisfaire au fameux ratio 80/20 exigé par les banques ou si elles jugent votre apport insuffisant, Channels peut, grâce à son réseau de partenaires, vous proposer des solutions de financement complémentaires : booster d'apport, cautionnement solidaire...
Channels, Intermédiaire en Opérations de Banque et en services de paiement
En tant qu'expert inscrit à l'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) et intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOB), nous pouvons vous accompagner dans l'étude et la présentation de votre dossier de demande de financement auprès des banques.
