Nous contacter : +33 (0)1 55 20 00 00

Channels, c'est aussi se tenir informé
de l'actualité pharmacie !

Actualités Pharmacie

Retour



  • Episode 12 : Les étapes juridiques d'une cession

    Episode 12 : Les étapes juridiques d'une cession
    Les cahiers du savoir Channels : Les fondamentaux de l'installation


    Une bonne maîtrise des opérations passe par une bonne connaissance du déroulement juridique d'une cession de fonds de pharmacie ou de parts sociales (établissement d'un rétroplanning conseillé). La phase des recherches/visites/études/négociations a une durée moyenne de 6 à 12 mois.


    S'en suivent alors :


    • L'offre d'achat : elle marque l'accord écrit sur les principaux points négociés (prix, stock, reprise des contrats, etc.) entre les parties et avec le cabinet de transaction.

    • Jour J : La promesse de vente, acte fondamental qui contient l'ensemble des charges et conditions de la vente, elle est établie sous diverses conditions suspensives dites « conventionnelles » (obtention du ou des financements et de l'assurance du prêt, éventuel accord du bailleur selon les conditions du contrat de bail, certificat d'urbanisme...).

    • J + 2,5 à 4 mois (en fonction des dates pour l'obtention de l'accord de prêt et des réunions du Conseil de l'Ordre) : L'acte de vente sous condition suspensive unique dite « réglementaire » de l'enregistrement de la déclaration d'exploitation et l'inscription à la section A du repreneur par le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens.

    • J + 5 ou 8 mois : L'acte de réalisation, qui constate la vente à la date d'effet de l'inscription du successeur au tableau A et le paiement de l'officine. S'il s'agit d'une cession de parts, postérieurement à la prise de possession, un acte complémentaire viendra corriger la variation du prix des parts si tel est le cas.

    • L'inventaire du stock : c'est l'évènement « charnière » de la cession puisqu'à son issue, bien souvent, le vendeur remet à l'acquéreur les clés de la pharmacie.


    Au cours de ces 5 à 8 mois, le cabinet de transactions accompagnera l'acquéreur et l'aidera dans les nombreuses démarches à accomplir.



Actualités qui pourraient vous plaire

Episode 4 : L'association : les statuts, le règlement intérieur, le pacte d'associés

Les cahiers du savoir Channels : Les fondamentaux de l'installationLorsqu'une société est constituée de plusieurs associés, ceux-ci ont intérêt à conclure entre eux un pacte d'associés qui [...]

Lire la suite

Episode 7 : Reprise classique de fonds ou de droits sociaux (via une SPFPL)

Les cahiers du savoir Channels : Les fondamentaux de l'installationAvec le développement des SEL, les vendeurs et leurs conseils ont constaté que la cession de titres est largement plus avantageuse [...]

Lire la suite

Vous souhaitez vendre votre officine ?

Channels est là pour vous aider!
Afin que nous puissions traiter votre demande le plus efficacement possible


Accéder à notre formulaire



Sélectionnez

les cookies de performance
Il s’agit ici de cookies spécialisés dans le recueil d’information. Ils servent à mieux comprendre votre comportement utilisateur à des fins d’analyses, d’amélioration et d’optimisation de la performance du site internet de la société Channels. Les informations collectées par ces cookies ne sont pas à caractère personnel.

les cookies fonctionnels
Ces cookies permettent de se souvenir de vos choix et de vos préférences afin de vous proposer une navigation personnalisée, vous fournir un contenu pertinent et ainsi améliorer votre confort d’utilisation.

Retour Valider

Nos cookies

Lorsque vous naviguez sur notre site, des cookies sont utilisés pour mesurer la fréquentation de nos pages. Ces derniers ne conservent que l’adresse IP utilisée lors de la connexion, en aucun cas vos informations personnelles. De même, lorsque vous utilisez nos formulaires de contact, afin de garantir la sécurité des envois sur nos serveurs, des cookies son également utilisés. La continuité de la navigation sur notre site vaut acceptation totale de l’utilisation de ces différents cookies