Actualités Pharmacie
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SPFPL : Les géomètres-experts ont leur décret depuis le 6 Novembre 2012. Bientôt celui des pharmaciens ?
Rien n'est moins sûr, mais l'hypothèse de la parution d'un décret pour les pharmaciens dans les prochains mois, voire les prochaines semaines, est très probable.
Rappelons en effet que depuis le 1er Octobre 2012, la constitution d'une SPFPL de Pharmaciens est possible, mais dans un cadre réglementaire qui ne satisfait aucune instance professionnelle puisque l'absence des règles que préciserait un décret font défaut.
A titre informatif, et sans présumer du contenu du décret propre à la profession de pharmacien, voici les principales caractéristiques du décret des géomètres-experts :- le nombre de participations d"une SPFPL est limité à une seule SEL,
- le nombre de participations d'un géomètre-expert dans les SPFPL n'est pas limité,
- la détention majoritaire du capital (mais pas de droits de vote) par un associé externe n'est pas remise en cause,
- les SPFPL seront inscrites au tableau de l'Ordre dans une section spécifique et feront l'objet de contrôles de conformité au moins tous les 4 ans.
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- le nombre de participations d"une SPFPL est limité à une seule SEL,
